Règlement du concours de visuels et de slogans
de Monpréféré.com
Article 1 : Organisateur et participants
La société Monpréféré.com SARL, domiciliée 8, rue de Paron – 91370 Verrières-le-Buisson France (ci-dessous désignée par Monpréféré) organise, exclusivement sur son site Internet qu’elle édite à l’adresse www.monprefere.com, un concours gratuit de visuels et slogans destinés à être imprimés sur des vêtements et autres accessoires liés à la personne.
Les participants mineurs ne pourront participer à ce concours qu’avec l’autorisation du ou des titulaires de l’autorité parentale qui devront mentionner leur identité (nom, prénom et adresse complète) ainsi qu’indiquer leur accord quant à la participation de leur enfant à ce concours. Il sera précisé le nom, le prénom, la date de naissance et le domicile du mineur autorisé à participer à ce concours.
Ladite autorisation sera adressée à Monpréféré.com 8, rue de Paron, 91370 Verrières-le-Buisson (France).
Article 2 : Droits d'auteur
Le Participant au concours de visuel ou de slogans certifie que le visuel ou le slogan qu’il a déposé sur le site Internet de Monpréféré est sa propre réalisation et qu’il dispose de tous les droits d’exploitation. Si le visuel contient l’image d’une personne, le Participant devra avoir obtenu l’autorisation de cette personne (ou du titulaire de l’autorité parentale dans le cas d’une personne mineure) avant de participer à ce concours et adresser copie de cette autorisation par tous moyens à Monpréféré.
Les visuels peuvent représenter des lieux, bâtiments, monuments architecturaux, oeuvres, objets et marques protégés et déposés ainsi que animaux protégés (par le droit d'auteur - articles L.111-1 à L. 132-33 du code de la propriété intellectuelle - et par le droit à l'image et à la propriété - articles 9 et 544 du code civil). Il appartiendra alors au participant de négocier directement avec les titulaires de ces droits les autorisations nécessaires à l'utilisation des photographies (publication, reproduction, représentation). En cas de litige, la responsabilité du participant est totalement engagée.
Les autorisations nécessaires seront adressées par tous moyen à Monpréféré.
Article 3 : Transmission du visuel et du slogan
Le visuel doit impérativement être réalisé dans un logiciel vectoriel et transmis à Monpréféré par l’intermédiaire du formulaire « Soumettre un visuel » dont le contenu ne pourra être validé qu’après avoir lu et accepté le présent règlement du concours. Aucun autre mode de transmission ne sera accepté. Le participant doit transmettre une version jpeg de son visuel (format 700X700 pixels).
Le slogan sera transmis à Monpréféré par l’intermédiaire du formulaire « Soumettre un slogan » dont le contenu ne pourra être validé qu’après avoir lu et accepté le présent règlement du concours. Aucun autre mode de transmission ne sera accepté.
Après réception, le visuel ou le slogan sera évalué en fonction de son intérêt pour des fillettes de 2 à 12 ans et de son originalité. Cette évaluation sera faite par un jury composé de 3 à 5 mamans. Le jury décidera alors de la publication ou non du visuel ou du slogan sur le site dans la rubrique « Concours ». Quelle que soit sa décision, Monpréféré informera le Participant par e-mail. Le visuel ou le slogan retenu pour participer au concours, sera ainsi soumis aux notes et commentaires des internautes pendant une période de 7 jours.
Le Participant dont le visuel ou le slogan sera retenu pourra faire figurer son adresse URL sous son visuel pendant toute la durée de son exposition sur le site Monpréféré.
Pendant cette période de 7 jours, le participant dont le visuel ou le slogan aura été retenu s’engage à ne former aucune revendication à l’encontre de Monpréféré liée à la mise en ligne de son œuvre sur le site Monpréféré (www.monprefere.com) tant sur le plan de la propriété littéraire et artistique, qu’industrielle et s’engage à ne former aucune revendication liée à la diffusion publique de son œuvre.
Les droits objets de la cession sont essentiellement le droit de reproduction, de numérisation, de représentation, d’édition en langue française ou étrangère pour tous les pays où Monpréféré a à intervenir.
Article 4 : Utilisation du visuel et du slogan
Pendant les 7 jours où le visuel ou le slogan est en compétition et pendant un délai de 30 jours à compter de la fin de la compétition, Le Participant s’engage à ne pas déposer son visuel ou son slogan sur un autre site internet de concours de visuels et à ne pas le commercialiser sur quelque support que ce soit.
A la fin de la compétition, le visuel ou le slogan restera publié sur le site avec la mention « Terminé » pour une durée indéfinie. Les participants s’engagent à ne former aucune revendication à l’encontre de Monpréféré liée à la mise en ligne de leur œuvre tant sur le plan de la propriété littéraire et artistique, qu’industrielle et s’engage à ne former aucune revendication liée à la diffusion publique de son œuvre.
Les droits objets de la cession sont essentiellement le droit de reproduction, de numérisation, de représentation, d’édition en langue française ou étrangère pour tous les pays où Monpréféré a à intervenir.
Si au bout de 30 jours, le visuel ou le slogan n’a pas été retenu pour l’impression par Monpréféré, Le Participant sera libre de commercialiser son visuel ou slogan comme bon lui semble. S’il souhaite que son visuel ou son slogan soit retiré du site, il devra en faire la demande par e-mail accessible à la rubrique « Nous contacter » du site, à Monpréféré, qui l’enlèvera dans un délai de 48 heures.
Article 5 : Impression et commercialisation
Régulièrement, le jury sélectionnera les visuels ou slogans qui seront imprimés parmi ceux qui auront obtenu les meilleures notes. En cas d’ex aequo, le jury étudiera les commentaires attachés à chacun des visuels ou slogans pour les départager. Si le visuel ou le slogan est choisi par Monpréféré pour être imprimé, Monpréféré s'engage à le commercialiser sur des tee-shirts et tout autre équipement de la personne, notamment dans la rubrique "Boutique" de son site internet ainsi que dans toute enseigne industrielle et/ou commerciale choisie par Monpréféré.
Le nombre d’impressions est de 100 exemplaires. Les modalités liées à la reproduction de l’œuvre, à sa diffusion et à sa commercialisation seront précisées dans un contrat de cession de droit d’auteur liant Monpréféré au gagnant du concours.
Article 6 : Rémunération pour le concours de visuels
Le participant dont le visuel aura été retenu pour être imprimé, signera un contrat de cession de droits d’auteur avec Monpréféré pour 100 impressions, pour lesquelles il recevra 200 euros TTC (DEUX CENTS EUROS TOUTE TAXE COMPRISE).
Article 7 : Rémunération pour le concours de slogans
Le Participant dont le slogan aura été retenu pour être imprimé, signera un contrat de cession de droits d’auteur avec Monpréféré pour 100 impressions, pour lesquelles il recevra un bon d'achat pour 5 tee-shirts de son choix sur le site. Il devra effectuer son choix dans un délai d'un an à compter de la signature du contrat.
Article 8 : Modifications du visuel
Il est possible que les contraintes techniques d'impression amènent Monpréféré à faire des ajustements mineurs sur le visuel. Toute modification dénaturant l’œuvre ne pourra être effectuée sans l’accord du Participant.
Article 9 : Annulation du concours
Monpréféré se réserve le droit d'écourter de modifier ou d'annuler le présent concours si des circonstances exceptionnelles l'exigent (cas de force majeur) ; à cet égard Monpréféré s’engage à mettre en place tous les moyens techniques pour en informer les Participants.
Article 10 : Exclusion du concours
La participation à ce concours implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Monpréféré exclura tout Participant qui ne respecte pas ce présent règlement.
Article 11 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de Maître Florence Huguet-Joannou, Huissier de Justice - 18, avenue Charles de Gaulle, 92523 Neuilly-sur-Seine cedex.
Il est également téléchargeable ici.